📌 Loi de Finances 2026 : retour en commission Ă l’AssemblĂ©e
A 14h45, ce vendredi 9 janvier 2026, suite de l’examen en commission, en nouvelle lecture, du projet de loi des finances pour 2026, adoptĂ© par le SĂ©nat.
Pour rappel, le budget est de retour à l’Assemblée. Après le rejet de la partie « recettes » par les députés et le désaccord des députés et des sénateurs sur le texte en commission mixte paritaire (CMP), le gouvernement a eu recours à une loi spéciale le 23 décembre dernier pour permettre à l’État de lever l’impôt et de fonctionner.
Mais une loi spéciale n’a pas vocation à remplacer une loi de finances. Les députés de la commission des finances planchent donc une nouvelle fois sur un budget pour 2026. Ils devront ensuite l’examiner de nouveau dans l’hémicycle.